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Prévention RPS

PRÉVENTION DES RISQUES

PSYCHO-SOCIAUX "RPS"

SOMMAIRE  :  PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Prévention des Risques Psycho-Sociaux - RPS

Audit Santé Qualité de vie au Travail

Médiation professionnelle

Groupe de régulation

• Votre entreprise est confrontée à du turn-over, de l’absentéisme, des conflits,

  des accidents du travail, une démotivation… ?


• Les débats sur la santé et la sécurité de vos employés se créent régulièrement ?

​

• Vous souhaitez évaluer les risques psycho-sociaux dans votre entreprise ?

​

Quelle que soit la raison, nous vous proposons une démarche complète d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux,

de l'analyse de la demande au plan d'actions réalistes et réalisables.


Les risques psycho-sociaux (RPS) évoquent diverses situations au travail ayant un impact sur la santé physique et psychologique des salariés. Les déterminants sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et dans les relations de travail qui peuvent interagir avec le fonctionnement mental des individus». Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme «psycho-social».

LES DEMARCHES​

Etape 1 :

Pré-diagnostic

​

  • Objectiver l’existence de RPS.

  • Evaluer leur dimension collective et les localiser.

  • Juger l’opportunité d’une démarche RPS.

  • Préciser le champ d’intervention et valider l’engagement de l’entreprise.
     

Analyse des indicateurs d’alarme liés au fonctionnement de l’entreprise et à la santé et sécurité des salariés.

Etape 2 :

Constitution d’un groupe projet

​

  • Piloter la démarche de prévention.

  • S’assurer que les objectifs sont atteints.

  • Associer les représentants du personnel et les salariés.

  • Définition d’un calendrier, d’un animateur, élaboration d’un plan, information du personnel,
    précision des objectifs et des modalités d’intervention, assurer le suivi des interventions
    et des indicateurs.

Etape 3 :

Diagnostic approfondi

​

  • Evaluer le niveau de souffrance des salariés.

  • Définir les facteurs de risque (intensité du travail et le temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, mauvaise qualité des rapports sociaux au travail, souffrance éthique, insécurité de la situation de travail…).

  • Analyse du travail réel.

Etape 4 :

Restitution des résultats

​

  • De nos intervenants au groupe projet

  • De nos intervenants à la Direction

  • De nos intervenants ou du groupe projet
    à tous les salariés

Etape 5 :

Elaboration /mise en œuvre des plans d’actions 

 

  • En fonction du diagnostic approfondi

  • Par le groupe projet et les personnes associées

  • Mise en œuvre par la direction

  • Mise à jour du calendrier de prévention

  • Intégration des résultats dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

LES MOYENS / LES OUTILS :

​​

  • Entretiens individuels avec un échantillon représentatif du personnel.

  • Questionnaires validés scientifiquement.

  • Bilan social de l’entreprise.
     

  • Cette approche multidimensionnelle de l'établissement permet de pré-diagnostiquer et diagnostiquer la présence et l’impact des RPS dans votre entreprise, puis de constituer et mettre en place un plan d'actions de prévention des RPS. La réalisation du diagnostic sera validée par les acteurs de l'établissement (chef d'entreprise, RH, CHSCT, etc.).

    Nous tenons particulièrement à l’engagement de la Direction dans la démarche. L’enjeu humain et l’enjeu financier marchent de pair : une prise en compte des RPS contribue au bien-être des travailleurs et de l’entreprise qui en est nécessairement bénéficiaire. C’est ce double objectif qu’il faut atteindre.

​

Prévention primaire :

  • Combattre le risque à sa source : prévention durable
     

Prévention secondaire :

  • Renforcer la résistance des salariés au stress : efficacité à court terme uniquement

     

Prévention tertiaire :

  • Prise en charge des salariés en souffrance : réagir à l’urgence des situations

     

Cadre juridique :

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La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de prévention des risques professionnels.
Depuis la loi du 31 décembre 1991, en tant qu’employeur vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. En France, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens.


Le fait de ne pas avoir procédé à l’évaluation des RPS et de ne pas l’avoir transcrite dans le document unique d’évaluation des risques, ou de ne pas avoir mis à jour ce document, constitue une infraction punie d’une amende contraventionnelle.

(R. 4741-1 CT)

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