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EN RÉFÉRENCE À L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 19 JUIN 2013

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Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie et conditions au travail et de l'égalité professionnelle : ce qui contribue au développement de la personne, à ce qui fait qu’elle va s’engager pleinement dans son activité de travail, parce qu’elle y trouve de la satisfaction, s’y réalise, y trouve un sens et contribue à une ambition, une œuvre collective ».

 

La loi du 2 août 2021 (Art. L.1226-1-3) sur le renforcement de la prévention au sein des entreprises transpose l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et introduit la qualité de vie et des conditions de travail dans le Code du travail.

 

Celui-ci précise les modalités de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la

qualité de vie et des conditions de travail (Art. L.2242-1) ainsi que le contenu de la négociation (Art. L.2242-17).

Ce référentiel propose de compléter ces obligations par la mise en place d’une démarche QVCT. Il représente, pour les acteurs du dialogue social, une ressource pour nourrir les négociations et le contenu d’un accord, mais aussi son suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre.

​Les enjeux de l’approche intégrée QVCT :

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  • Mener une démarche globale, en lien avec la stratégie et la performance de l’entreprise,

  • dépasser le cadre contraint pour expérimenter et innover,

  • mener une analyse partagée de l’existant, identifier des actions communes aux différentes obligations,

  • dynamiser le dialogue social : échéances triennales avec un suivi dans la durée.​​​​​

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Périmètre de la qualité de vie au travail :

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  • L’ANACT identifie six points majeurs :

  • Le partage de la valeur ajoutée (salaire, participation et intéressement, performance productive,…),

  • l’égalité des chances (conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, diversité
    et non-discrimination, égalité professionnelle,…),

  • les relations de travail et le climat social (dialogue social, relations entre collègues, relations managériales, représentation des salariés dans la gouvernance,…),

  • la santé au travail (environnement physique, pénibilité, ergonomie, organisation du temps de travail,…),

  • l’organisation du travail (autonomie, travail en équipe, qualité de la gestion,…),

  • le développement professionnel (formation, plan de carrière,…).

Les acteurs et leurs responsabilités :

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  • Mettre en place un comité de pilotage et faire intervenir des membres/ des salariés sur des points particuliers en groupe
    de travail : démarche participative,

  • ​

  • Revenir au travail et aux situations de travail / objectiver autour du travail.

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Le mode d’emploi en différentes étapes :

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  • Identifier qui va mesurer la QVCT ?

  • Lister des actions que vous menez déjà ?

  • Lister les actions que vous souhaitez mener.

  • Mettez en commun la liste d’actions à évaluer.

  • Répertoriez ces actions en fonction des critères ANI ou ANACT.

  • Evaluez l’importance de ce chantier pour vous.

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CE QUI EST ATTENDU

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  • Création d’une démarche participative « porteuse de sens »
    pour les salariés,

  • baisse du taux d’absentéisme,

  • une meilleure implication,

  • l’identification de solutions face aux problématiques posées,

  • augmentation de la productivité,

  • meilleure motivation des salariés,

  • permet de rendre votre entreprise « agile ».


 

DURÉE : c'est une démarche qui se construit

sur le long terme.​​

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